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¤ Etat civil
Adultes
Carte d'identité ou passeport en cours de validité.
Enfants
Livret de famille.
Personnes étrangères
Titre de séjour en cours de validité.
Personnes divorcées
Jugement de divorce.
Personnes séparées
Ordonnance de non-conciliation.
¤ Domiciliation bancaire
Relevé d'identité bancaire ou postal.
¤ Selon votre situation
Handicapé(e)
Certificat ou copie de la carte d'invalidité.
Présence d'une personne extérieure à la famille dans le logement
Certificat (attestation de la Mairie ou attestation sur l'honneur).
Logement insalubre
Certificat d'insalubrité irrémédiable. |
¤ Ressources
Impôts
Dernier avis d'imposition ou de non-imposition de toutes les personnes à loger.
Salarié(s)
3 derniers bulletins de paie ou attestation d'embauche de l'employeur.
Non salarié(s)
Garantie écrite d'un tiers, accompagnée de ses 3 derniers bulletins de salaires.
Sans emploi
Notification des ASSEDIC
Autres revenus
Titre de retraite
Dernier avis de paiement des allocations familiales : APL, AL, API, AAH, RMI, etc.
¤ Logement actuel
Locataire
2 derniers avis d'échéance de loyer.
Dernière facture EDF-GDF.
Hébergé
Certificat d'hébergement. |
