L’état des lieux est réalisé en votre présence avant la remise des clés.
Ce document décrit avec précision l’état du logement à votre arrivée.
Lors de votre départ, l’état des lieux entrant sera comparé à l’état des lieux de sortie. Il servira de référence pour le calcul de l'indemnité forfaitaire de remise en état.
ACM s’engage à vous livrer un logement répondant à des normes de qualité standard.
Premier coup d'oeil
Equipements
Premier coup d’œil
- Propreté : chaque appartement a bénéficié d'un nettoyage minutieux. Il est vide de tout objet laissé par le locataire précédent.
- Chaque point d'éclairage est équipé d'une douille et d'une ampoule.
- Hygiène : l'abattant des toilettes est neuf. La cuvette et la chasse d'eau sont en bon état.
Equipements
L'état des équipements a été vérifié et les travaux de remise en état ont été effectués :
- conformité des installations d'électricité et de gaz,
- contrôle du circuit d'eau chaude et du dispositif de chauffage,
- contrôle et remise en état des menuiseries,
- nettoyage complet des appareils sanitaires, des menuiseries et des sols,
- révision de la plomberie et de la robinetterie,
- vérification de l'état technique des murs.
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La pose de revêtements muraux (peintures ou papiers peints) reste à la charge du locataire. |
En savoir plus
Accord portant sur la grille de vétusté et l’indemnité de remise en état des logements à l’ACM, OPAC de Montpellier.
Grille de vétusté (Février 2004).
Barême des indemnités de remise en état des logements
Liens utiles
Le guide du logement sur le site de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement)
Le décret 87-713 du 26 août 1987(NOR:EQUC8700582D) : Décret pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables
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